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DÉCRET n°2014-1671 du 30 décembre 2014

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Article 1

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R211-64 → Version 2 Code de l'environnementArt. R652-10-1 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R216-8-1 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'environnementart. R216-8-1 (V) → Version 2

abroge

abroge Code de l'environnementart. R211-64 (Ab)abroge Code de l'environnementart. R652-10-1 (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R211-64, Art. R652-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R216-8-1