Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur l'interdiction des détergents contenant des phosphates
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. R652-10-1 : Interdiction des détergents avec phosphates à Mayotte
- Code de l'environnementArt. R211-64, Art. R652-10-1
A modifié les dispositions suivantes :