DÉCRET n°2014-1671 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-64, Art. R652-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R216-8-1

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Précision sur l'interdiction des détergents contenant des phosphates

Résumé. L'interdiction de vendre des détergents contenant des phosphates est clarifiée en se référant directement aux règles européennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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