Décret n°2014-167 du 17 février 2014

Article 36

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Article 36

Le canton n° 35 (Sin-le-Noble) comprend les communes suivantes : Bruille-lez-Marchiennes, Erre, Fenain, Hornaing, Lallaing, Marchiennes, Pecquencourt, Rieulay, Sin-le-Noble, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing, Waziers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sin-le-Noble.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton de Sin-le-Noble

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Sin-le-Noble et précise que le bureau centralisateur est situé à Sin-le-Noble.

Le canton n° 35 (Sin-le-Noble) comprend les communes suivantes : Bruille-lez-Marchiennes, Erre, Fenain, Hornaing, Lallaing, Marchiennes, Pecquencourt, Rieulay, Sin-le-Noble, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing, Waziers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sin-le-Noble.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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