Décret n°2014-165 du 17 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bornay, Chilly-le-Vignoble, Courbouzon, Frébuans, Geruge, Gevingey, Macornay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Trenal, Vernantois ;
2° La partie de la commune de Lons-le-Saunier non incluse dans le canton de Lons-le-Saunier-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons-le-Saunier.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Lons-le-Saunier-2

Résumé. Le canton de Lons-le-Saunier-2 est défini par une liste de communes et une partie de la ville de Lons-le-Saunier.

Le canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bornay, Chilly-le-Vignoble, Courbouzon, Frébuans, Geruge, Gevingey, Macornay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Trenal, Vernantois ;
2° La partie de la commune de Lons-le-Saunier non incluse dans le canton de Lons-le-Saunier-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons-le-Saunier.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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