Décret n°2014-165 du 17 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Lons-le-Saunier-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Chille, Condamine, Courlans, Courlaoux, L'Etoile, Montmorot, Saint-Didier, Villeneuve-sous-Pymont ;
2° La partie de la commune de Lons-le-Saunier située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Montmorot, rue des Salines, rue des Capucins, rue des Ecoles, rue de la Préfecture, rue Edmond-Chapuis, rue Rouget-de-Lisle, avenue de la Marseillaise, carrefour de la Libération, avenue Paul-Seguin, place des Déportés, avenue Pierre-Mendès-France, rue du Château-d'Eau, rue du Vignoble, ligne droite dans le prolongement de la rue du Vignoble jusqu'au boulevard de l'Europe, boulevard de l'Europe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons-le-Saunier.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton de Lons-le-Saunier-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Lons-le-Saunier-1, incluant plusieurs communes et une partie de Lons-le-Saunier.

Le canton n° 7 (Lons-le-Saunier-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Chille, Condamine, Courlans, Courlaoux, L'Etoile, Montmorot, Saint-Didier, Villeneuve-sous-Pymont ;
2° La partie de la commune de Lons-le-Saunier située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Montmorot, rue des Salines, rue des Capucins, rue des Ecoles, rue de la Préfecture, rue Edmond-Chapuis, rue Rouget-de-Lisle, avenue de la Marseillaise, carrefour de la Libération, avenue Paul-Seguin, place des Déportés, avenue Pierre-Mendès-France, rue du Château-d'Eau, rue du Vignoble, ligne droite dans le prolongement de la rue du Vignoble jusqu'au boulevard de l'Europe, boulevard de l'Europe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons-le-Saunier.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance