JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 7

Article 7

Le canton n° 6 (Dole-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Choisey, Crissey, Damparis, Gevry, Parcey, Villette-lès-Dole ;
2° La partie de la commune de Dole non incluse dans le canton de Dole-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dole.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 6 (Dole-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Choisey, Crissey, Damparis, Gevry, Parcey, Villette-lès-Dole ;

2° La partie de la commune de Dole non incluse dans le canton de Dole-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dole.