Décret n°2014-165 du 17 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Dole-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Choisey, Crissey, Damparis, Gevry, Parcey, Villette-lès-Dole ;
2° La partie de la commune de Dole non incluse dans le canton de Dole-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dole.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton de Dole-2

Résumé. Le canton de Dole-2 inclut plusieurs communes et une partie de Dole, avec son bureau centralisateur à Dole.

Le canton n° 6 (Dole-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Choisey, Crissey, Damparis, Gevry, Parcey, Villette-lès-Dole ;
2° La partie de la commune de Dole non incluse dans le canton de Dole-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dole.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance