Décret n°2014-165 du 17 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Tavaux) comprend les communes suivantes : Abergement-la-Ronce, Annoire, Asnans-Beauvoisin, Aumur, Balaiseaux, Bretenières, Chaînée-des-Coupis, Champdivers, Chaussin, Chemin, Chêne-Bernard, Le Deschaux, Les Essards-Taignevaux, Gatey, Les Hays, Longwy-sur-le-Doubs, Molay, Neublans-Abergement, Peseux, Petit-Noir, Pleure, Rahon, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Loup, Séligney, Tassenières, Tavaux, Villers-Robert.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tavaux.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton de Tavaux

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Tavaux et précise que le bureau centralisateur est situé à Tavaux.

Le canton n° 17 (Tavaux) comprend les communes suivantes : Abergement-la-Ronce, Annoire, Asnans-Beauvoisin, Aumur, Balaiseaux, Bretenières, Chaînée-des-Coupis, Champdivers, Chaussin, Chemin, Chêne-Bernard, Le Deschaux, Les Essards-Taignevaux, Gatey, Les Hays, Longwy-sur-le-Doubs, Molay, Neublans-Abergement, Peseux, Petit-Noir, Pleure, Rahon, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Loup, Séligney, Tassenières, Tavaux, Villers-Robert.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tavaux.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance