JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 18

Article 18

Le canton n° 17 (Tavaux) comprend les communes suivantes : Abergement-la-Ronce, Annoire, Asnans-Beauvoisin, Aumur, Balaiseaux, Bretenières, Chaînée-des-Coupis, Champdivers, Chaussin, Chemin, Chêne-Bernard, Le Deschaux, Les Essards-Taignevaux, Gatey, Les Hays, Longwy-sur-le-Doubs, Molay, Neublans-Abergement, Peseux, Petit-Noir, Pleure, Rahon, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Loup, Séligney, Tassenières, Tavaux, Villers-Robert.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tavaux.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 17 (Tavaux) comprend les communes suivantes : Abergement-la-Ronce, Annoire, Asnans-Beauvoisin, Aumur, Balaiseaux, Bretenières, Chaînée-des-Coupis, Champdivers, Chaussin, Chemin, Chêne-Bernard, Le Deschaux, Les Essards-Taignevaux, Gatey, Les Hays, Longwy-sur-le-Doubs, Molay, Neublans-Abergement, Peseux, Petit-Noir, Pleure, Rahon, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Loup, Séligney, Tassenières, Tavaux, Villers-Robert.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tavaux.