DÉCRET n°2014-1643 du 26 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-399 du 10 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles spécifiques du Pommeau de Bretagne

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques du Pommeau de Bretagne, un apéritif à base de cidre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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