JORF n°0300 du 28 décembre 2014

Article 2

Article 2

Le décret n° 2009-399 du 10 avril 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne » est abrogé.


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Le décret n° 2009-399 du 10 avril 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne » est abrogé.