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Suppression des règles spécifiques du Pommeau de Bretagne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-399 du 10 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
DÉCRET n°2014-1643 du 26 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-399 du 10 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-399 du 10 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Décret n°2009-399 du 10 avril 2009 (Ab)
Règles pour le Pommeau de Bretagne
Décret n°2009-399 du 10 avril 2009 · art. (Ab)
Homologation du cahier des charges du Pommeau de Bretagne
Décret n°2009-399 du 10 avril 2009 · art. 1 (Ab)
Définition du Pommeau de Bretagne
Décret n°2009-399 du 10 avril 2009 · art. 2 (Ab)
Art. 4 (Ab)
Décret n°2009-399 du 10 avril 2009
Annexe (Ab)
Décret n°2009-399 du 10 avril 2009