Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai d'exécution des décisions spécifiques
Résumé. Les décisions du conseil d'administration de l'agence de santé relatives à l'article R.5322-11 § 15 doivent maintenant attendre un mois après transmission aux ministres concernés.
A modifié les dispositions suivantes :