Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la participation aux GIE pour les systèmes d'information
Résumé. L'agence peut désormais participer aux groupements d'intérêt économique pour améliorer ses systèmes d'information.
A modifié les dispositions suivantes :