Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de validité d'un décret
Résumé. Ce décret modifie la date de validité d'un autre texte pour qu'il soit applicable jusqu'à fin 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-434 du 29 avril 2010Art. 2 : Décret temporaire applicable jusqu'en 2014
- Décret n°2010-434 du 29 avril 2010Art. 2