JORF n°0300 du 28 décembre 2014

Article 5

Article 5

Le deuxième alinéa de l'article 34 est ainsi rédigé :
« Le président est élu pour un mandat de trois ans non renouvelable. Les membres élus du bureau le sont pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 34 est ainsi rédigé :

« Le président est élu pour un mandat de trois ans non renouvelable. Les membres élus du bureau le sont pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. »