DÉCRET n°2014-1632 du 26 décembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 34

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Modification de la durée du mandat du président

Résumé. Le président du bureau du Conseil national des barreaux est désormais élu pour un mandat de trois ans non renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 34 → Version 3
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 34

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