En vigueur depuis le 29 décembre 2014
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Modification d'un décret de 1991
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la notification des délibérations du conseil de l'ordre) à 6 (Modification des règles applicables dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.