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Décret n° 58-7 du 2 janvier 1958
allouant des primes de service et de rendement aux fonctionnaires des corps techniques de l'institut géographique national
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Entrée en vigueur : 1er janvier 1957, date à laquelle le décret n° 53-1165 du 23 novembre 1953 cessera de porter effet. Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1630 du 26 décembre 2014).
Décret n° 58-7 du 2 janvier 1958
Modifié parDécret n°63-237 du 6 mars 1963Décret n°68-1256 du 31 décembre 1968