Créé le 1 janvier 2015
Au terme du délai fixé pour l'expression des votes, le président en adresse les résultats à l'ensemble des membres du collège.
Créé le 1 janvier 2015
Au terme du délai fixé pour l'expression des votes, le président en adresse les résultats à l'ensemble des membres du collège.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015