Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date limite pour demander la prime d'aide à la rénovation thermique
Résumé. La prime d'aide à la rénovation thermique peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-832 du 17 septembre 2013Art. 10 : Date limite pour demander la prime de rénovation thermique
→ Version 2 : Avance de la date limite pour demander la prime
→ Version 2 : Avance de la date limite pour demander la prime
- Décret n°2013-832 du 17 septembre 2013Art. 10