DÉCRET n°2014-1609 du 24 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3252-3

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Augmentation du seuil de rémunération

Résumé. Le montant d'augmentation des seuils passe de 1400 € à 1410 € par personne.

A modifié les dispositions suivantes :

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