DÉCRET n°2014-1603 du 23 décembre 2014

Article 1

Créé le 1 janvier 2015

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de Strasbourg.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015