DÉCRET n°2014-1603 du 23 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Eurométropole de Strasbourg ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Changement de nom pour la communauté urbaine de Strasbourg

Résumé. Un décret change le nom de la communauté urbaine de Strasbourg en Eurométropole de Strasbourg.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Eurométropole de Strasbourg ».

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