Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts pour les directeurs de police municipale
Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les directeurs de police municipale et crée un nouveau grade, le directeur principal de police municipale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006Art. 1