DÉCRET n°2014-1598 du 23 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006

Art. 1

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Modification des indices bruts pour les directeurs de police municipale

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les directeurs de police municipale et crée un nouveau grade, le directeur principal de police municipale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006
Art. 1

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