DÉCRET n°2014-1577 du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section, Art. R541-12-17, Art. R541-12-18

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Obligation d'information sur les produits recyclables

Résumé. Les entreprises doivent maintenant indiquer clairement sur les produits recyclables qu'ils font partie d'une consigne de tri.

A modifié les dispositions suivantes :

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