DÉCRET n°2014-1568 du 22 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R815-29

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Introduction d'un abattement forfaitaire pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Résumé. L'allocation de solidarité aux personnes âgées tient désormais compte d'un abattement forfaitaire sur les revenus professionnels, selon la composition du foyer.

A modifié les dispositions suivantes :

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