JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 17 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation », sont insérés les mots : « ou de directeur d'une école supérieure du professorat et de l'éducation relevant de l'article L. 721-1 du même code » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : «, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget, » sont supprimés.


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Version 1

L'article 1er du décret du 17 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation », sont insérés les mots : « ou de directeur d'une école supérieure du professorat et de l'éducation relevant de l'article L. 721-1 du même code » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : «, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget, » sont supprimés.