DÉCRET n°2014-1559 du 22 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-896 du 17 septembre 2003

Art. 1

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Décharge partielle du service d'enseignement pour les directeurs

Résumé. Les enseignants du second degré qui dirigent certains instituts ou écoles peuvent demander à être déchargés de deux tiers de leur service d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-896 du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-896 du 17 septembre 2003
Art. 1

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