Décret n°2003-896 du 17 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui exercent les fonctions de directeur d'un institut ou d'une école relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ou de directeur d'une école supérieure du professorat et de l'éducation relevant de l'article L. 721-1 du même code (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants), sont, sur leur demande, déchargés de plein droit des deux tiers du service d'enseignement mentionné à l'article 2 du décret du 25 mars 1993 susvisé (Obligations d'enseignement des professeurs du second degré dans le supérieur), sauf s'ils souhaitent bénéficier d'une décharge inférieure.

Les personnels enseignants du second degré affectés dans ces mêmes établissements, qui exercent les fonctions de directeur d'unité de formation et de recherche, peuvent, sur leur demande, être déchargés au plus des deux tiers du service d'enseignement mentionné au premier alinéa ci-dessus.

Les personnels enseignants du second degré qui bénéficient des dispositions des alinéas ci-dessus ne sont pas autorisés à effectuer des enseignements complémentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2003 · Dernière version le 25 décembre 2014

Les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui exercent les fonctions de directeur d'un institut ou d'une école relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ou de directeur d'une école supérieure du professorat et de l'éducation relevant de l'article L. 721-1 du même code (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants), sont, sur leur demande, déchargés de plein droit des deux tiers du service d'enseignement mentionné à l'article 2 du décret du 25 mars 1993 susvisé (Obligations d'enseignement des professeurs du second degré dans le supérieur), sauf s'ils souhaitent bénéficier d'une décharge inférieure.

Les personnels enseignants du second degré affectés dans ces mêmes établissements, qui exercent les fonctions de directeur d'unité de formation et de recherche, peuvent, sur leur demande, être déchargés au plus des deux tiers du service d'enseignement mentionné au premier alinéa ci-dessus.

Les personnels enseignants du second degré qui bénéficient des dispositions des alinéas ci-dessus ne sont pas autorisés à effectuer des enseignements complémentaires.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2003 au mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance