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Titre II
DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 64-260 DU 14 MARS 1964 PORTANT STATUT DES SOUS-PRÉFETS
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DÉCRET n°2014-1553 du 19 décembre 2014
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Chapitre Ier
Reclassement des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat dans les grades et échelons prévus à l'article 18 du décret du 17 octobre 2011 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret
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Chapitre Ier : Reclassement des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat dans les grades et échelons prévus à l'article 18 du décret du 17 octobre 2011 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret
Chapitre II : Intégration des attachés d'administration du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Chapitre III : Intégration des directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
