A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 3-1 → Version 2
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 3-1
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Section précédente
DÉCRET n°2014-1553 du 19 décembre 2014
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-1317 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 18 → Version 3
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 18
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 24 → Version 3
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 24
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. null
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. null
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En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2014
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-1317 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4