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DÉCRET n°2014-1553 du 19 décembre 2014

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Chapitre Ier

Reclassement des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat dans les grades et échelons prévus à l'article 18 du décret du 17 octobre 2011 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret

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JORF n°0295 du 21 décembre 2014

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 64-260 DU 14 MARS 1964 PORTANT STATUT DES SOUS-PRÉFETS

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 > > Art. 8 > >

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