DÉCRET n°2014-1552 du 19 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 344 quindecies

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Augmentation du taux d'abattement pour La Poste

Résumé. Le taux d'abattement pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de La Poste augmente de 80% à 83%.

A modifié les dispositions suivantes :

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