DÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 21 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Officialisation du cahier des charges du rhum agricole martiniquais

Résumé. Un décret officialise les règles pour le rhum agricole de Martinique.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance