DÉCRET n°2014-1540 du 18 décembre 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
La validité des agréments en vigueur à la date de la publication du présent décret expire le 1er avril 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et expiration des agréments

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 et les agréments en cours expirent le 1er avril de la même année.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
La validité des agréments en vigueur à la date de la publication du présent décret expire le 1er avril 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance