JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Article 9

Article 9

L'article R. 3233-2 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
« Il assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. » ;
2° Le dernier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
« Il assure la programmation et le suivi des effectifs qui lui sont propres et de la masse salariale correspondante. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 3233-2 du même code est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes :

« Il assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. » ;

2° Le dernier alinéa est complété par les dispositions suivantes :

« Il assure la programmation et le suivi des effectifs qui lui sont propres et de la masse salariale correspondante. »