JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Article 10

Article 10

L'article R. 3233-4 du même code est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel dont il est l'employeur. Dans le domaine de la santé, il définit les objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées, des autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'autres départements ministériels. »


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Version 1

L'article R. 3233-4 du même code est complété par un second alinéa ainsi rédigé :

« Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel dont il est l'employeur. Dans le domaine de la santé, il définit les objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées, des autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'autres départements ministériels. »