DÉCRET n°2014-1533 du 17 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R322-2

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Suppression de la participation financière pour l'honoraire de dispensation des médicaments irremplaçables

Résumé. Les assurés n'ont plus à payer pour l'honoraire de dispensation des médicaments irremplaçables et particulièrement coûteux.

A modifié les dispositions suivantes :

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