DÉCRET n°2014-1533 du 17 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R322-1

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Ajout d'un honoraire pour les médicaments homéopathiques

Résumé. L'article R322-1 du code de la sécurité sociale ajoute l'honoraire de dispensation pour les médicaments et spécialités homéopathiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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