A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-60 → Version 2Code de la défenseArt. R4138-63 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4138-60, Art. R4138-63
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-61 → Version 1
- Code de la défense.Art. R4138-61