DÉCRET n°2014-1522 du 16 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4138-60, Art. R4138-63

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4138-61

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Modification des règles du congé parental pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent désormais ajuster la durée de leur dernière période de congé parental pour respecter un délai précis.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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