Décret n°2014-152 du 13 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Pechbonnieu) comprend les communes suivantes : Azas, Bazus, Bonrepos-Riquet, Castelmaurou, Garidech, Gauré, Gémil, Gragnague, Labastide-Saint-Sernin, Lapeyrouse-Fossat, Lavalette, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montjoire, Montpitol, Paulhac, Pechbonnieu, Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean-Lherm, Saint-Loup-Cammas, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Pierre, Verfeil, Villariès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pechbonnieu.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Liste des communes du canton de Pechbonnieu

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pechbonnieu et précise que son bureau centralisateur est situé à Pechbonnieu.

Le canton n° 10 (Pechbonnieu) comprend les communes suivantes : Azas, Bazus, Bonrepos-Riquet, Castelmaurou, Garidech, Gauré, Gémil, Gragnague, Labastide-Saint-Sernin, Lapeyrouse-Fossat, Lavalette, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montjoire, Montpitol, Paulhac, Pechbonnieu, Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean-Lherm, Saint-Loup-Cammas, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Pierre, Verfeil, Villariès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pechbonnieu.

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