JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 12

Article 12

Le canton n° 11 (Plaisance-du-Touch) comprend les communes suivantes : Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Fontenilles, Plaisance-du-Touch, Sabonnères, Saiguède, Saint-Lys, Saint-Thomas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisance-du-Touch.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 11 (Plaisance-du-Touch) comprend les communes suivantes : Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Fontenilles, Plaisance-du-Touch, Sabonnères, Saiguède, Saint-Lys, Saint-Thomas.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisance-du-Touch.