JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 10

Article 10

Le canton n° 9 (Muret) comprend les communes suivantes : Le Fauga, Frouzins, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Muret, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Seysses.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Muret.


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Version 1

Le canton n° 9 (Muret) comprend les communes suivantes : Le Fauga, Frouzins, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Muret, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Seysses.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Muret.