En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur les groupements agricoles
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour appliquer les nouvelles règles aux groupements agricoles.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.