DÉCRET n°2014-1515 du 15 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur du décret sur les groupements agricoles

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour appliquer les nouvelles règles aux groupements agricoles.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance