DÉCRET n°2014-1515 du 15 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur les groupements agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les groupements agricoles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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