Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout du grade de master pour les infirmiers anesthésistes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D636-69-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la portée des titres ou diplômes concernésCode de l'éducationArt. D636-71 : Évaluation des formations en santé
→ Version 2 : Extension de la portée des formations évaluéesCode de l'éducationArt. D636-72 : Délivrance des grades de licence et master
→ Version 2 : Ajout du grade de master
- Code de l'éducationArt. D636-70, Art. D636-71, Art. D636-72