Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D636-69-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D636-70, Art. D636-71, Art. D636-72 > >
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