DÉCRET n°2014-1511 du 15 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-34

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Ajout d'une catégorie de diplômes en santé au niveau master

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie de diplômes de santé qui donnent le grade de master.

A modifié les dispositions suivantes :

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