DÉCRET n°2014-1510 du 15 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins, Art. R212-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-7, Art. R212-8, Art. R212-11, Art. R212-16, Art. R212-19

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Modification des règles sur la gestion de l'eau

Résumé. Un décret modifie les règles pour la gestion de l'eau, en ajoutant des critères pour les dérogations et en changeant les procédures de consultation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marinsCode de l'environnementArt. R212-16 : Conditions pour accorder des dérogations aux objectifs de qualité de l'eau
→ Version 2 : Ajout d’un dispositif strict sur les dérogations
- Code de l'environnement
Sct. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins, Art. R212-16

A modifié les dispositions suivantes :

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