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Modification des règles sur la gestion de l'eau
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un dispositif strict sur les dérogations
- Code de l'environnementSct. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins, Art. R212-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des procédures d'approbation et réduction des parties consultéesCode de l'environnementArt. R212-8 : Délais et substitution pour les schémas d'aménagement des eaux
→ Version 2 : Suppression d’une échéance fixe et extension des règles applicablesCode de l'environnementArt. R212-11 : Identification et évaluation des masses d'eau artificielles
→ Version 2 : Révision des références légales et précision sur les projets
- Code de l'environnementArt. R212-7, Art. R212-8, Art. R212-11, Art. R212-16, Art. R212-19