JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 17

Article 17

Le canton n° 16 (Moëlan-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Bannalec, Moëlan-sur-Mer, Névez, Pont-Aven, Riec-sur-Belon, Scaër, Trégunc, Le Trévoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moëlan-sur-Mer.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 16 (Moëlan-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Bannalec, Moëlan-sur-Mer, Névez, Pont-Aven, Riec-sur-Belon, Scaër, Trégunc, Le Trévoux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moëlan-sur-Mer.