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Modification des services à compétence nationale et suppression d'une délégation de pouvoirs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une délégation de pouvoir spécifiqueDécret n°2013-1041 du 20 novembre 2013Art. Annexe B → Version 2
- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013Art. 4, Art. Annexe B