Décret n°2014-15 du 8 janvier 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013

Art. 4, Art. Annexe B

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Modification des services à compétence nationale et suppression d'une délégation de pouvoirs

Résumé. La liste des services à compétence nationale est mise à jour et la délégation de pouvoirs pour les agents affectés dans un centre d'études techniques de l'équipement est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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