Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés, Art. R912-1, Art. R912-2 > >
1 version
3 créés
JORF n°0288 du 13 décembre 2014
Article 1
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés, Art. R912-1, Art. R912-2