DÉCRET n°2014-1498 du 11 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés, Art. R912-1, Art. R912-2

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Création d'articles sur les cotisations solidaires dans la sécurité sociale

Résumé. Les accords professionnels doivent inclure des cotisations pour des prestations solidaires et peuvent aider à payer les cotisations de certains salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariésCode de la sécurité socialeArt. R912-1 : Financement des prestations solidaires dans les accords professionnelsCode de la sécurité socialeArt. R912-2 : Aides et préventions dans les accords professionnels
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés, Art. R912-1, Art. R912-2

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