Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles sur les cotisations solidaires dans la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés, Art. R912-1, Art. R912-2