Décret n°2014-149 du 13 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 ( Neuvéglise-sur-Truyère ) comprend les communes suivantes : Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour, Anterrieux, Celoux, Chaliers, Chaudes-Aigues, Chazelles, Clavières, Deux-Verges, Espinasse, Fridefont, Jabrun, Lieutadès, Lorcières, Maurines, Neuvéglise-sur-Truyère, Rageade, Ruynes-en-Margeride, Saint-Georges, Saint-Martial, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Urcize, Soulages, La Trinitat, Vabres, Val d'Arcomie, Védrines-Saint-Loup.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton de Neuvéglise-sur-Truyère

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Neuvéglise-sur-Truyère et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 9 ( Neuvéglise-sur-Truyère ) comprend les communes suivantes : Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour, Anterrieux, Celoux, Chaliers, Chaudes-Aigues, Chazelles, Clavières, Deux-Verges, Espinasse, Fridefont, Jabrun, Lieutadès, Lorcières, Maurines, Neuvéglise-sur-Truyère, Rageade, Ruynes-en-Margeride, Saint-Georges, Saint-Martial, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Urcize, Soulages, La Trinitat, Vabres, Val d'Arcomie, Védrines-Saint-Loup.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1150 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le nom de la commune de Neuvéglise a été modifié en Neuvéglise-sur-Truyère, et cette commune est désormais explicitement incluse dans la liste des communes du canton n°9.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance