DÉCRET n°2014-1449 du 3 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-354 du 21 avril 1970

Art. 2

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Modification de la périodicité du versement des primes

Résumé. La prime des agents est désormais versée mensuellement au lieu de semestriellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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