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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la périodicité du versement des primes
Résumé. La prime des agents est désormais versée mensuellement au lieu de semestriellement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-354 du 21 avril 1970Art. 2 : Plafond des primes pour les agents
→ Version 2 : Changement de la périodicité du versement des primes
→ Version 2 : Changement de la périodicité du versement des primes
- Décret n°70-354 du 21 avril 1970Art. 2