Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes pour les fonctionnaires agricoles
Résumé. Les primes de service et de rendement pour les fonctionnaires du ministère de l'agriculture sont ajustées, avec des modifications des taux pour certains grades.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-354 du 21 avril 1970Art. 1 → Version 3 : Extension des bénéficiaires et mise à jour des titres
- Décret n°70-354 du 21 avril 1970Art. 1