DÉCRET n°2014-1449 du 3 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-354 du 21 avril 1970

Art. 1

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Modification des primes pour les fonctionnaires agricoles

Résumé. Les primes de service et de rendement pour les fonctionnaires du ministère de l'agriculture sont ajustées, avec des modifications des taux pour certains grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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