DÉCRET n°2014-1449 du 3 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-354 du 21 avril 1970

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie les règles administratives établies par un ancien décret de 1970.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-354 du 21 avril 1970

Historique des versions

Source : Légifrance