En vigueur depuis le 6 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret modifiant les noms de communes
Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret qui change les noms de huit communes françaises.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.